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Conditions d'utilisation des Cyberservices Germain Larivière Le présent document décrit les conditions applicables à l'utilisation des Cyberservices Germain Larivière Ltée qui comprennent notamment: ainsi que d'autres services qui peuvent vous être proposés occasionnellement par Germain Larivière Ltée et que vous pouvez utiliser à l'aide de "Votre entrée personnelle" (ces différents services étant regroupés sous la désignation "Cyberservices"). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. Les Cyberservices sont fournis uniquement aux personnes majeures. Les Cyberservices vous sont proposés sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus aux présentes. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" ET EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À OUVRIR UN COMPTE CYBERSERVICES GERMAIN LARIVIÈRE, QUE VOUS COMPRENEZ LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. VOUS COMPRENEZ DE PLUS QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE POUR TOUTE UTILISATION DES CYBERSERVICES PAR TOUTE PERSONNE ACCÉDANT AUX CYBERSERVICES PAR L'ENTREMISE DE VOTRE COMPTE OU DU FAIT DE L'UTILISATION DE VOTRE MOT DE PASSE (les "Conditions d'utilisation"). 1. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET CONFIDENTIALITÉ Pour ouvrir un compte, il vous suffit de remplir le Formulaire d'Inscription en y inscrivant des informations à jour, complètes et précises. Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les transactions effectuées et de toute autre activité entreprise dans le cadre de votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Germain Larivière Ltée toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. 2. INFORMATIONS PERSONNELLES RELATIVES AUX MEMBRES La politique de Germain Larivière (1970) Ltée est de respecter le droit à la vie privée de ses membres. À cet effet, Germain Larivière Ltée a mis sur pied une déclaration de confidentialité de Germain Larivière (1970) Ltée, laquelle énonce les engagements de Germain Larivière de même que votre autorisation à ce que Germain Larivière (1970) Ltée recueille, utilise, conserve et communique des informations personnelles vous concernant. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez en accepter les Termes et Conditions. 3. STOCKAGE DES MESSAGES, ENVOI DE MESSAGES ET AUTRES LIMITATIONS L'espace de stockage vous étant réservé est actuellement limité ainsi: Vous reconnaissez que Germain Larivière (1970) Ltée n'encourt aucune responsabilité en cas de suppression ou d'incapacité à stocker des messages électroniques ou d'autres informations. 4. CONDUITE DES MEMBRES Les Cyberservices sont fournis uniquement aux personnes physiques et à des fins personnelles. Vous vous engagez à utiliser les Cyberservices uniquement pour annoncer des biens à vendre, dresser l'inventaire personnel de vos biens et annoncer vos services de professionnels du foyer. Toute revente des Cyberservices est strictement interdite. Ce site et son contenu, y compris les Cyberservices, est fourni à partir d'un serveur localisé au Québec, Canada, et est conçu de manière à respecter les lois applicables dans ce territoire. Le présent contrat, ce site et son contenu, y compris les Cyberservices, et toute activité ou transaction qui y est effectuée est par conséquent sujets aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes applicables dans cette province, à l'exclusion de toute disposition concernant les conflits de lois et, le cas échéant, de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous aceptez que tout litige relié à ce site, y compris à l'utilisation des Cyberservices soient exclusivement soumis aux tribunaux de la province de Québec ou de la Cour fédérale du Canada qui y siège, à l'exclusion de tout autres tribunaux. Si vous accédez à ce site ou si vous y effectuez toute activité ou transaction à partir d'un endroit autre que le Québec, il vous incombe de vous assurer que du respect des lois applicables au lieu à partir duquel vous accédez à ce titre ou effectuez ces activités ou transactions, l'utilisation de ce site et des Cyberservices n'étant autorisée que dans les pays dans lesquels l'ensemble des présentes stipulations sont applicables. Vous garantissez à Germain Larivière (1970) Ltée que vous n'utiliserez pas les Cyberservices à des fins interdites par la loi ou par les présentes Conditions d'Utilisation et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, qu'elles soient locales, nationales ou, selon le cas, internationales, et vous assumez l'entière responsabilité de tous les actes ou omissions liés à votre compte, à votre mot de passe ainsi qu'à toute activité ou transaction effectuée sur ce site, notamment en ce qui concerne le contenu de vos transmissions par l'intermédiaire des Cyberservices. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez à ne pas :
5. EXCLUSION DE GARANTIE/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Les informations et services proposés ou disponibles par le biais des Cyberservices peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. Germain Larivière (1970) Ltée et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications aux informations et services proposés ou disponibles par le biais des Cyberservices ou aux Cyberservices eux-mêmes. Ce site peux contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites. Vous comprenez qu'en actionnant ces hyperliens vous quittez le site de Germain Larivière (1970) Ltée et que, sauf à l'égard des transactions effectuées sur le site www.cibc.com à l'égard de produits ou services offerts par Germain Larivière (1970) Ltée, Germain Larivière (1970) Ltée n'assume aucune responsabilité à l'égard de quelque contenu, activité ou transaction effectuée sur ces autres sites. Germain Larivière (1970) Ltée ne déclare ni ne garantit que le site, y compris les Cyberservices fonctionneront sans interruption ou qu'ils seront exempt d'erreurs ou défauts, y compris ceux relatifs au traitement de dates, que les éventuels erreurs ou défauts seront corrigés ou que le site, y compris les Cyberservices ou le serveur qui en permet l'accès seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Germain Larivière (1970) Ltée ne déclare ni ne garantit que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation du site, des Cyberservices ou des informations, produits ou services disponibles par l'intermédiaire du site ou des Cyberservices seront corrects, exacts, opportuns ou fiables. GERMAIN LARIVIÈRE LTÉE ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ, FIABLE, OPPORTUN ET EXACT DU SITE, Y COMPRIS DES CYBERSERVICES, QUELLE QUE SOIT L'UTILISATION PROJETÉE. LE SITE, Y COMPRIS LES CYBERSERVICES EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. GERMAIN LARIVIÈRE LTÉE ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SITE, Y COMPRIS AU CYBERSERVICES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GERMAIN LARIVIÈRE (1970) LTÉE ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, STATUTAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS NI D'AUCUN AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE, OU LIÉE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES CYBERSERVICES OU DES SITES WEB ASSOCIÉS, AU RETARD LIÉ À L'UTILISATION DU SITE OU DES CYBERSERVICES OU DES SITES WEB ASSOCIÉS OU LIÉ, À L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DU SITE OU DES CYBERSERVICES, OU DE DOMMAGES LIÉS À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICES ET INFORMATION ASSOCIÉ OBTENU À PARTIR DU SITE OU DES CYBERSERVICES OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DES CYBERSERVICES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT OU NON CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, QU'ELLE RÉSULTE D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET CELA QUAND BIEN MÊME GERMAIN LARIVIÈRE (1970) LTÉE OU UN DE SES FOURNISSEURS AURAIT ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES,DANS LA MESURE OÙ QUELQUE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ STIPULÉE CI DESSUS ENTRE EN CONFLIT AVEC QUELQUE DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DE TOUTE LOI APPLICABLE, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE QUE DANS LA MESURE OÙ ELLE EST CONFORME A CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DES CYBERSERVICES OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LES CYBERSERVICES ET LES SITES WEB Y AFFÉRENTS. 6. INDEMNISATION Vous vous engagez à prendre fait et cause pour Germain Larivière (1970) Ltée, ses sociétés mères, ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants et salariés, à l'encontre toute demande ou action judiciaire formée par un tiers et découlant de votre utilisation du site, y compris des Cyberservices, ou de vos actes ou omissions dans le cadre de ce site ou des Cyberservices, et à indemniser ces derniers pour tous dommages de toute nature payables à ces tiers ainsi que pour tous les frais raisonnables d'avocats et de conseils encourus en raison de ces demandes ou actions. 7. RÉSILIATION Germain Larivière (1970) Ltée pourra résilier, à tout moment, votre accès à tout ou partie du site ou aux Cyberservices y afférents, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et avec prise d'effet immédiate. Germain Larivière (1970) Ltée se réserve également le droit de fermer votre compte en cas d'inactivité, cette notion étant définie comme l'absence de toute connexion aux Cyberservices pendant une durée prolongée, telle que déterminée par Germain Larivière (1970) Ltée La durée que Germain Larivière (1970) Ltée considère actuellement comme une durée "prolongée" correspond à dix (10) jours ou plus entre la date d'inscription et une première connexion à la section "Votre entrée personnelle" et à la réception de courriers électronique sans destinataires pendant cinq (5) jours consécutifs. Votre droit d'utilisation des Cyberservices sera immédiatement interrompu à compter de la résiliation des Cyberservices. Si vous souhaitez fermer vous-même votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser les Cyberservices. Germain Larivière (1970) Ltée n'est pas tenue de conserver le contenu de votre compte ni de vous renvoyer ou d'envoyer à des tiers des messages non lus ou non envoyés. 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR LES CONTENUS Vous reconnaissez que ce Site et tout contenu retrouvé sur ce Site, notamment les textes, logiciels, codes, ouvres musicales, documents sonores, vidéo, photographiques, graphiques ainsi que les autres éléments contenus dans des publicités ou dans des messages électroniques commerciaux fournis par les Cyberservices, par Germain Larivière (1970) Ltée, par les annonceurs de Germain Larivière (1970) Ltée ou par d'autres fournisseurs de contenu ("Contenus"), sont protégés, selon le cas, par le droit d'auteur, le droit des marques de commerces, le droit des brevets, les droits de la personnalité ou par d'autres lois ou réglementations en matière de droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que le Site, les Contenus et les droits de propriété intellectuelle protégeant le Site et ces Contenus appartiennent soit à Germain Larivière (1970) Ltée soit aux personnes ayant fournis ou licencié ces Contenus à Germain Larivière (1970) Ltée Sauf autorisation expresse à l'effet contraire dans ce site, vous n'êtes autorisé qu'à télécharger et afficher le Site et les Contenus et ce, uniquement pour votre usage personnel, et non à des fins commerciales, et à condition que vous conserviez l'ensemble des mentions de droit d'auteur et autres mentions de droit de propriété qui y apparaissent. Toute autre utilisation de ce site ou de tout Contenu est strictement interdite telle que les modifications, copies, reproduction, réédition, retransmission à d'autres personnes ou serveurs ou distribution électronique ou de ce site ou de tout Contenu disponibles par le biais des Cyberservices et des sites Web y afférents. Vous garantissez que tout contenu que vous ou que les personnes utilisant votre compte fournissez dans le cadre de votre utilisation des Cyberservices ne viole pas les doits de quiconque, y compris leurs droits de propriété intellectuelle. Vous accordez de plus à Germain Larivière (1970) Ltée une license non-exclusive permettant à Germain Larivière (1970) Ltée et à toute personne qu'elle désigne, de reproduire, transmettre ou autrement utiliser ces contenus, en tout ou en partie, de toute manière requise pour les fins prévues aux présentes, y compris pour l'opération du site et des Cyberservices. 9. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DES RÈGLES APPLICABLES AUX MEMBRES Germain Larivière (1970) Ltée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation ou les règles concernant l'utilisation des Cyberservices. Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation afin de vérifier si des changements sont survenus. Germain Larivière (1970) Ltée peux toutefois vous avertir de tel changement par l'affichage sur le présent site Web d'une version mise à jour desdites Conditions d'Utilisation ou d'un avis faisant état de tels changements. Le fait de continuer à utiliser les Cyberservices après toute modification des Conditions d'Utilisation signifie que vous acceptez lesdites modifications. 10. STIPULATIONS GÉNÉRALES Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation des Cyberservices n'ont pas pour effet de créer une association, un partenariat, une relation d'employeur - salarié ou de mandat entre vous et Germain Larivière (1970) Ltée L'exécution de cet accord par Germain Larivière (1970) Ltée est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles. Aucun élément du présent accord ne peut avoir pour effet d'empêcher Germain Larivière (1970) Ltée de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à votre utilisation des Cyberservices ou aux informations fournies à Germain Larivière (1970) Ltée (ou rassemblées par Germain Larivière (1970) Ltée) relatives à cette utilisation. Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable en application de la réglementation en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Sauf stipulation contraire aux présentes, le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et Germain Larivière (1970) Ltée concernant les Cyberservices (à l'exception de l'utilisation de tout logiciel éventuellement soumis aux termes d'un contrat de licence utilisateur final), et annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre l'utilisateur et Germain Larivière (1970) Ltée, concernant les Cyberservices. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à, cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Vous consentez, ainsi que Germain Larivière (1970) Ltée, à ce que tout motif de demande judiciaire résultant de, ou lié à, ces Cyberservices fassent l'objet d'une demande effective dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de ce motif, à défaut de quoi toute demande à cet effet sera prescrite. Les titres d'articles utilisés dans ces Conditions d'Utilisation sont fournis uniquement à titre de commodité. Ils n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Dans la mesure où quelque disposition des présentes entre en conflit avec quelque dispositions d'ordre public de toute loi applicable, cette disposition ne s'applique que dans la mesure où elle est conforme à ces dispositions. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES L'ensemble des éléments des Cyberservices sont protégés par les droits d'auteur de Germain Larivière (1970) Ltée et/ou de ses fournisseurs : Copyright (c) 1999 Germain Larivière (1970) Ltée, 4060, boul. Laurier, Ste-Rosalie, Québec, Canada, J0H 1X0. Tous droits réservés. MARQUES. Germain Larivière (1970) Ltée, Cyberservices et/ou autres noms de produits et des Cyberservices Germain Larivière (1970) Ltée référencés aux présentes sont soit des marques, soit des marques déposées de Germain Larivière (1970) Ltée D'autres noms de produits ou de sociétés ici mentionnés peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. |
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